vos papiers s'il vous plait

Quel bateau choisir, pour quel programme…
Byzounours
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Re: vos papiers s'il vous plait

Message par Byzounours » 06 janv. 2010, 22:58

Le gars qui m'a vendu le 420 a été très étonné lorsque je lui ai demandé de me signer une attestation de vente. Il m'a dit qu'en France, il n'était pas obligatoire d'immatriculer un dériveur léger (contrairement à la Belgique je pense), qu'il suffisait qu'il y ai la plaque constructeur pour prouver la conformité de l'embarcation. Que le contrôle était par contre fait sur les équipements de sécurité.

C'est un gars qui fait depuis très longtemps de la compet en léger et en habitable, je lui ai fait confiance. Je comprendrais qu'il soit obligatoire pour les clubs, qui embarquent des tiers et/ou qui prêtent ou qui louent ses bateaux de les immatriculer, mais qu'en est-il pour le particulier ?

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Egareg
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Re: vos papiers s'il vous plait

Message par Egareg » 07 janv. 2010, 10:08

En France, cela va dépendre d'où tu veux naviguer : si tu ne veux pas dépasser la bande des 300m, tu n'es pas obligé de l'immatriculer mais tu seras considéré comme 'engin de plage'.
Si tu veux aller plus loin, tu es censé immatriculer ton bateau (le numéro d'immatriculation n'est pas obligatoire sur la coque par contre).

Dans la pratique, peu de dériveurs légers sont immatriculés.
Par contre, immatriculés ou pas, il est vivement conseillé de rédiger un acte de vente (au moins 2 exemplaires : un pour le vendeur et un pour l'acheteur) : cela te permet ensuite de prouver la propriété du bateau.
L'idéal étant évidemment que le vendeur te fournisse les différents actes de vente du bateau et la carte de circulation des aff mar.

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