aide pour immatriculation

Quel bateau choisir, pour quel programme…
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caracolito
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Re: aide pour immatriculation

Message par caracolito » 24 mars 2016, 17:09

Egareg a écrit :Par contre, c'est la croix et la bannière pour faire immatriculer mon 470 de 2002 dans les différents bureaux contactés car je n'ai pas la DEC (Déclaration Ecrite de Conformité). Pourtant, j'ai un acte de vente officiel... Dur, dur quand on ne rentre pas dans les cases de l'administration !
Je confirme cela s'est compliqué depuis le marquage CE !!!
mon premier dart de 1990 a été enregistré sans problèmes, mais j ai un peu galéré pour le nouveau de 2012 pour les mêmes raisons(absence de DEC). Mais on y arrive avec moult papiers, je viens de recevoir ma carte bleue ce midi....(quartier de paimpol)
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Re: aide pour immatriculation

Message par wontola » 24 mars 2016, 20:00

le texte de l'AS 470 est à lire impérativement.

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Re: aide pour immatriculation

Message par Phil » 24 mars 2016, 21:00

En fait, c'est même pire que ce que vous croyez.

Nos bateaux ne sont pas des engins de plage et doivent être immatriculés même s'ils naviguent dans la bande des 300m.
Zone dans laquelle ils ne peuvent dépasser les 5 nœuds.

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Re: aide pour immatriculation

Message par Egareg » 29 mars 2016, 13:54

caracolito a écrit :
Egareg a écrit :Par contre, c'est la croix et la bannière pour faire immatriculer mon 470 de 2002 dans les différents bureaux contactés car je n'ai pas la DEC (Déclaration Ecrite de Conformité). Pourtant, j'ai un acte de vente officiel... Dur, dur quand on ne rentre pas dans les cases de l'administration !
Je confirme cela s'est compliqué depuis le marquage CE !!!
mon premier dart de 1990 a été enregistré sans problèmes, mais j ai un peu galéré pour le nouveau de 2012 pour les mêmes raisons(absence de DEC). Mais on y arrive avec moult papiers, je viens de recevoir ma carte bleue ce midi....(quartier de paimpol)
@caracolito : peux-tu détailler les démarches effectuées en l'absence de DEC ? Je suis particulièrement intéressé ; notamment sur les papiers fournis à l'administration qui ont permis de débloquer le dossier.

Je ne désespère pas d'être en règle... mais je ne sais plus trop par quel biais présenter le dossier.

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Re: aide pour immatriculation

Message par caracolito » 29 mars 2016, 16:12

je t'ai envoyé un MP sur le sujet
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Re: aide pour immatriculation

Message par Misurarca » 29 mars 2016, 16:44

"Nos bateaux ne sont pas des engins de plage et doivent être immatriculés même s'ils naviguent dans la bande des 300m.
Zone dans laquelle ils ne peuvent dépasser les 5 nœuds."

Attention aux radars avec vos formules 1 !
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Re: aide pour immatriculation

Message par oliv 49 » 01 juil. 2016, 00:17

oliv 49 a écrit :J'ai acheté un 470 de 1972 en janvier, mon kayak est immatriculé et je me dis qu'il vaut mieux le faire pour ce dériveur. Je récupère le certificat de jauge à "l'as 470". J'envoie le certificat de vente, le certificat de jauge, la fiche plaisance... Coup de tel, il manque les données technique du bateau (longueur, largeur, surface de voile...) bon ça je devrai trouver. Mais on me demande la facture d'achat car me dit la charmante Dame "tous le monde peut faire un acte de vente", je ne sais pas trop quoi faire :shock:
:xcc :lii :lki
Reçu ce jour l'immatriculation de mon 4.70, au moins 5 mois et surtout 6 appels aux affaires maritimes.
1: Janvier février pas de facture pas d'immatriculation, je dois envoyer la liste de tous les propriétaires de puis 1972 :roll:

2: Avril, je demande très "naïvement": alors comment être en règle et à quel aff mat dois-je m'adresser car d'autres on réussi avec des vieux dériveurs. Réponse; je me renseigne et on vous rappel (pas)!

3: Fin avril, vous ne m'avez pas rappelé? Réponse; nous sommes débordés avec les permis, on vous rappel(pas) !

4: Début mai, vous ne m'avez pas rappelé? Réponse; je crois que mon référent m'a dit qu'il y avait une dérogation pour les anciens voiliers :P on vous rappel!

5: Début juin, ils me rappellent pour me demander le nombre de personne autorisé à bord, et me disent très gentiment que ça va se faire.

6: fin juin, je tél pour savoir si j'aurai la feuille avant de partir en vacances (le 3 juillet), Réponse; on l'envoie aujourd'hui.

Arrivé chez moi le 1 juillet, je n'aurai pas le temps de mettre l'immatriculation sur la coque, est-ce grave sur les lacs?

Bon le texte est long mais pas autant que l'attente ;)

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Re: aide pour immatriculation

Message par olivier81 » 01 juil. 2016, 07:17

salut,et bravo :lki
sur un dériveur tu n'est pas obligé de mettre le numéro d'immatriculation sur la coque que ce soit en eaux intérieures où en bord de mer;par contre quand tu navigue en mer il te faut avoir la carte de navigation à bord en cas de controle,pense à la faire plastifier ;) ;)
le voilier est le moyen le plus lent;le plus inconfortable et le plus humide pour se rendre dans un endroit où l'on a rien à faire !!!!!

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Re: aide pour immatriculation

Message par Phil » 01 juil. 2016, 08:55

Jusqu'à 6m, pas d'obligation d'inscrire le numéro sur la coque.

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Re: aide pour immatriculation

Message par oliv 49 » 01 juil. 2016, 09:52

Merci, je pars demain sur le lac de biscarosse (sud), si vous voyez un 470 qui a une voile avec une bande jaune fluo c'est moi :xc

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