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cerfa 14675

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cerfa 14675

Messagepar evanos » Dim 13 Mai 2018, 18:37

Bonjour ,

toujours valable ?

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14675.do

merci a vous
20 ans pour faire un homme 1 seconde pour faire un mort
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Re: cerfa 14675

Messagepar olivier81 » Dim 13 Mai 2018, 20:11

houlà c'est quoi ce nom de sujet;CERFA,un nom que beaucoup n'aiment pas :sdfds :sdfds
plus sérieusement,pitêtre que des ptits gars vont te répondre mais ici c'est surtout voile ;) ;)
afin d'avoir de bonnes infos,contacte les affaires maritimes de ta région (lorient/vannes) pour avoir la bonne réponse et être sur de ne pas être en infraction en cas de contrôle ;) ;)
le voilier est le moyen le plus lent;le plus inconfortable et le plus humide pour se rendre dans un endroit où l'on a rien à faire !!!!! Liste de mes bateaux :
  • Laser «black» (1978)
  • 5O5 «yaka faukon» (1978) - chantier : parker
  • Yole OK (1974) - chantier : barat
  • 5O5 «ya-za» (1974) - chantier : barat
  • Caravelle «la perle noire» (1966) - chantier : Stephan
  • Laser «white»
Liste de mes clubs/plans d'eau :

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Re: cerfa 14675

Messagepar frednautic » Lun 14 Mai 2018, 11:41

ben on le retrouve sur https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1373 donc ça me semble etre plutôt à jour et bien pratique.

Je ne connaissais pas ce droit.
Cinquo à sanguinet attend équipier(E) ... Liste de mes bateaux :
  • 5O5 - chantier : PARKER

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