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Bonjours amis navigateur français,
Titulaire d’un permis de voile sur nos lacs suisses, je planifie d’acheter un voilier dans la région de La Rochelle afin de naviguer depuis cette région jusqu’à Stockholm, l’été prochain.
J’ai lu toute sorte d’information sur internet..

1. Qu’en est-il des permis, faut-il un permis côtier ?
2. Pour obtenir un numéro de VHF, faut-il aussi un permis ?
3. Qu’en est-il du pavillon, que requiert le pavillon français comme équipement de sécurité ? Suggérez-vous d’autre pavillon que le français ? Et en tant que Suisse ?
4. Lorsqu’on achète un bateau d’occasion, est ce qu’il doit être expertisé pour l’obtention d’une nouvelle carte grise ?

Merci infiniment pour le temps consacré à mes questions.

Meilleurs salutations du Jura Suisse.

Léo

PS: si les réponses peuvent se rapporter a une article de loi ce serait super.
Merci )

Bonjour,

je vais répondre dans la limite de mes connaissances;

Tout est basé sur le pavillon du bateau;
Pavillon Belge= obligation en fonction des lois Belges
Pavillon Français= obligation en fonction des lois Françaises
Pavillon British (à éviter, brexit prochain dont on ne connait pas les modalités douanières etc) = obligations Anglaises.

La France impose plus de matériel de sécurité (radeau de survie à jour si semi-hauturier ou hauturier dans un voilier non insubmersible par exemple) que le pavillon Belge, ce qui explique qu'il y ait tant de pavillons Belges dans les ports Français !
Mais les législations ont tendance à se rapprocher.

Le permis n'est pas obligatoire pour les voiliers en France, ou à l'étranger avec un pavillon Français.

Le CRR (formation radio) est obligatoire pour les radios VHF de plus de 6watts.
(Valables pour tous les pays)
On peut se contenter d'une radio VHF 6W en côtier en France, mais pas en semi-hauturier et hauturier.
Dans les autres pays on n'a pas le droit d'utiliser une VHF même de 6w sans CRR, mais personne n'a jamais été verbalisé pour ça, d'ailleurs il suffit de la garder "en élément de sécurité" et de ne pas l'utiliser pour bavarder...

Les reglementations changent souvent, a vérifier !

Il n'est pas obligatoire de faire une expertise pour changer de carte de circulation (en France)

Pour la liste des éléments de sécurité, cela a changé ces dernières années, je vais voir ce que je trouve !

Cordialement

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Concernant le pavillon Belge, comme vous avez pu le lire dans le texte règlementaire du lien ci-dessus, une nouvelle loi contraint tous les résidents en France a avoir le même matériel de sécu que les bateau battant pavillon Français !

Une réaction gouvernementale au nombre de bateau arborant un pavillon Belge...

mais comme vous résidez en Suisse vous êtes tranquilles de ce coté là

Merci infiniment Misurarca pour vos réponses de qualités.
C’est la classe .
A bientôt
Léo